Cabinet Vinci, votre expert en diagnostics immobiliers à Besançon

DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

amianteLa réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation, ou encore la démolition en tout ou partie d’un bien immobilier engendre des obligations réglementaires pour le maître d’ouvrage, le propriétaire ou encore l’employeur des salariés réalisant ces travaux, afin de protéger ces salariés et les occupants des biens en question de certains risques sanitaires. Ces obligations restent les mêmes pour tout travaux publics (exemple : lors de travaux réalisés sur une chaussée).

Certains contrôles doivent également obligatoirement être réalisés à la suite de travaux.
Important

Les diagnostics amiante ou plomb effectués lors d’une vente ou pour l’établissement d’un Dossier Technique Amiante sont notoirement insuffisants lors de démolition ou de travaux. En effet, ils portent sur l’amiante et le plomb « accessibles » alors que les contrôles amiante et plomb avant travaux ou démolition imposent de rechercher ces polluants dans tous les éléments de construction, y compris par des sondages destructifs. Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition nécessite dans la pratique de nombreux prélèvements. Les recommandations de l’INRS ND 2311 – 216 – 09 et ND 2311 – 216 – 09, tout en dénonçant l’insuffisance des repérages, décrivent précisément le protocole à suivre pour ces contrôles et rappellent aux maîtres d’ouvrages et employeurs leurs responsabilités en la matière.

 

NOTRE INTERVENTION

Les matériaux à repérer sont ceux de l’annexe A de la norme NF X 46-020 du Code du Travail. De façon plus générale, tous matériaux ou produits amiantés impactés par les travaux devront être repérés. Le diagnostic amiante avant travaux permet de repérer à quelle profondeur et sur quelle étendue les différents matériaux ou produits amiantés se trouvent. Ce n’est qu’en connaissant la nature du matériau ou produit, sa situation et son étendue qu’il sera possible de mettre en place les modes opératoires les mieux adaptés. C’est pour cette raison qu’un diagnostic amiante avant travaux peut être destructif. Il sera donc nécessaire dans certains cas que le diagnostiqueur soit accompagné d’une personne pour reboucher les perçages réalisés suite aux prélèvements ou aux sondages.

CONTENU DU RAPPORT

Il contient:

    • Les documents transmis
    • Le périmètre des travaux
    • La liste et la localisation des matériaux et produits amiantés repérés
    • La liste des pièces ou locaux visité
    • La liste des locaux et parties d’immeubles non visités
    • Le schéma de repérage